Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel

Entr’Ouvert, une société coopérative de production, a remporté une longue bataille judiciaire contre Orange pour non-respect de la licence GNU GPL v2. La cour d’appel a condamné Orange à verser 500 000 euros à Entr’Ouvert pour les conséquences économiques négatives subies et 150 000 euros pour préjudice moral. Trois violations de la licence ont été relevées, notamment le non-respect des clauses du contrat de licence du programme Lasso. Après de nombreux recours, Entr’Ouvert a finalement obtenu justice.

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