Le Conseil d’État a validé l’hébergement des données de santé par Microsoft dans le cadre du projet Darwin EU, qui vise à fournir un accès à des données de santé réelles pour l’évaluation des médicaments. Cette décision, rendue le 25 avril 2025, a rejeté une requête visant à annuler l’autorisation de la Cnil, considérant que l’urgence n’était pas démontrée.
Le projet Darwin EU, lancé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) en 2022, concerne les données de 10 millions de personnes et utilise le Health Data Hub pour extraire et stocker ces données, avec Microsoft comme hébergeur. Les requérants, dont l’association Les Licornes Célestes, craignaient un risque de transfert de données vers les États-Unis en raison du CLOUD Act, qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées par des entreprises américaines.
Le Conseil d’État a reconnu un risque théorique de transfert, mais a jugé que des garanties étaient en place, comme l’anonymisation des données et l’hébergement en France. Il a également souligné l’importance de ne pas retarder les études sur les pathologies en population générale, notant qu’aucune solution alternative offrant une meilleure sécurité n’était disponible. Enfin, la demande de renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne concernant le Data Privacy Framework a été rejetée.
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