L’amendement, introduit dans la proposition de loi contre le narcotrafic (porté par le sénateur Cédric Perrin), obligerait les messageries chiffrées (Signal, WhatsApp, Telegram, etc.) à mettre en place une porte dérobée permettant aux autorités d’accéder aux contenus des échanges.
Cette mesure suscite une vive opposition : députés, associations (La Quadrature du Net), entreprises du secteur (AFNUM, membres comme Apple, HP, AWS, Samsung) et opérateurs de messagerie dénoncent le risque majeur pour la confidentialité et la sécurité.
L’AFNUM demande la suppression de l’amendement et propose de saisir la CNIL, l’Arcep et l’ANSSI avant tout débat. Elle rappelle qu’affaiblir le chiffrement oblige les industriels à créer des failles exploitables par des acteurs malveillants.
Des exemples concrets renforcent l’alerte : aux États‑Unis, des portes mises en place pour l’écoute auraient été exploitées par des hackers (enquête du Wall Street Journal).
La CNIL et des autorités européennes (EDPB, EDPS) estiment qu’aucune disposition ne doit affaiblir le chiffrement, insistant sur son rôle pour la vie privée, la liberté d’expression et la sécurité numérique.
Les opposants soulignent l’impossibilité technique d’une « backdoor sûre » — seul l’accès des « gentils » n’est pas réalisable — et préviennent que les failles ouvertes pourraient être exploitées par divers attaquants.
La proposition de loi doit être débattue à l’Assemblée nationale le 17 mars.
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